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📑 CONDITION GÉNÉRALE DE VENTE ET D'UTILISATION

1. A PROPOS DE NOUS


La SociĂ©tĂ© BA ONLINE, SAS, au capital de 100 euros, dont le siège social est Ă  DERVAL (44590) 3 La Lande Du Thu, immatriculĂ©e au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s de NANTES sous le numĂ©ro 844 363 077 reprĂ©sentĂ©e par Monsieur  GERARDIN (ci-après la « SociĂ©té”). La SociĂ©tĂ© propose les services suivants : Programmes de formation en ligne pour apprendre Ă  gĂ©nĂ©rer des revenus sur le web. 


2. PRÉAMBULE


La SociĂ©tĂ© invite ses Utilisateurs Ă  lire attentivement les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU« ). Les CGV/CGU s’appliquent Ă  tous les Services fournis par la SociĂ©tĂ© Ă  ses Clients d’une mĂŞme catĂ©gorie, quelles que soient les clauses pouvant ĂŞtre inscrites sur les documents du Client et notamment ses conditions gĂ©nĂ©rales d’achat. 


Les CGV/CGU sont systĂ©matiquement communiquĂ©es au Client qui en fait la demande. 


Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV/CGU avant toute passation de Commande. 


En cas de modification ultĂ©rieure des CGV/CGU, le Client est soumis Ă  la version en vigueur lors de sa Commande. 


Les donnĂ©es enregistrĂ©es dans le système informatique de la SociĂ©tĂ© constituent la preuve des transactions conclues avec le Client. 


3. DÉFINITIONS 


« Client » dĂ©signe toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le prĂ©sent Site Internet ; 


« Commande » dĂ©signe toute commande passĂ©e par l’Utilisateur inscrit sur le prĂ©sent Site, en vue de bĂ©nĂ©ficier des Services de la SociĂ©tĂ© ; 


« Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation » ou « CGV/CGU » dĂ©signent les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente et d’utilisation en ligne ; 


« Consommateur » dĂ©signe l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ ou hors de son activitĂ© professionnelle ; 


« Professionnel » dĂ©signe l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activitĂ© professionnelle ; 


« Services » dĂ©signe toutes les prestations de service proposĂ©es aux Utilisateurs par la SociĂ©tĂ© Ă  travers le prĂ©sent Site ; 


« Site » dĂ©signe le prĂ©sent Site, c’est-Ă -dire business-royal.fr ; 


« SociĂ©tĂ© » dĂ©signe la SociĂ©tĂ© BA ONLINE, plus amplement dĂ©signĂ©e Ă  l’article I des prĂ©sentes ; et 


« Utilisateur » dĂ©signe toute personne qui fait utilisation du Site. 


4. INSCRIPTION 


L’inscription au Site est ouverte Ă  toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalitĂ©s et capacitĂ©s juridiques. 


L’utilisation des Services proposĂ©s sur le Site est conditionnĂ©e Ă  l’inscription de l’Utilisateur sur le Site. 


Pour procĂ©der Ă  l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires, sans lesquels le service ne peut ĂŞtre dĂ©livrĂ©. A dĂ©faut l’inscription ne pourra ĂŞtre complĂ©tĂ©e. 


Les Utilisateurs garantissent et dĂ©clarent sur l’honneur que toutes les informations communiquĂ©es sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes Ă  la rĂ©alitĂ©. Ils s’engagent Ă  mettre Ă  jour leurs informations personnelles Ă  partir de la page dĂ©diĂ©e Ă  ces dernières et disponible dans leur compte. 


Tout Utilisateur enregistrĂ© dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication Ă  des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistrĂ© contrevenant. Chaque Utilisateur inscrit est personnellement responsable du maintien de la confidentialitĂ© de son identifiant et de son mot de passe. La SociĂ©tĂ© ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identitĂ© d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude Ă  n’importe quel moment, il devra contacter la SociĂ©tĂ© dans les plus brefs dĂ©lais afin que cette dernière puisse prendre les mesures nĂ©cessaires et rĂ©gulariser la situation. 


Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut ĂŞtre titulaire que d’un compte sur le Site. 


En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la crĂ©ation de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la SociĂ©tĂ© se rĂ©serve le droit de procĂ©der Ă  la suppression temporaire ou dĂ©finitive de tous les comptes crĂ©es par l’Utilisateur enregistrĂ© contrevenant. 


La suppression du compte entraĂ®ne la perte dĂ©finitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande rĂ©alisĂ©e et facturĂ©e par le Site avant la suppression du compte sera exĂ©cutĂ©e dans les conditions normales. 


En cas de suppression d’un compte par la SociĂ©tĂ© pour manquement aux devoirs et obligations Ă©noncĂ©es dans les CGV/CGU, il est formellement interdit Ă  l’Utilisateur contrevenant de se rĂ©inscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse Ă©lectronique ou par personne interposĂ©e sans l’autorisation expresse de la SociĂ©tĂ©. 


5. PRESTATION DE SERVICE ET PRIX


Les Services faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont proposĂ©s directement par la SociĂ©tĂ© ou ses prestataires partenaires. 


Les services sont dĂ©crits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractĂ©ristiques essentielles. La SociĂ©tĂ© ne peut ĂŞtre tenue responsable de l’impossibilitĂ© de rĂ©aliser ladite prestation lorsque l’Utilisateur n’est pas Ă©ligible. 


Lorsqu’un Utilisateur enregistrĂ© souhaite obtenir une prestation de service vendue par la SociĂ©tĂ© Ă  travers le Site, le prix indiquĂ© sur la page de la prestation correspond au prix en euros toutes taxes comprise (TTC) et tient compte des rĂ©ductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiquĂ© n’inclut pas les frais accessoires qui seront indiquĂ©s le cas Ă©chĂ©ant dans le rĂ©capitulatif avant de passer commande. 


La SociĂ©tĂ© se rĂ©serve la possibilitĂ© de modifier Ă  tout moment ses tarifs. Elle s’engage Ă  facturer les prestations au tarif applicable au moment de leur Commande. Pour les prestations dont le prix ne peut ĂŞtre connu a priori ni indiquĂ© avec certitude, un devis dĂ©taillĂ© sera transmis au Client. 


En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de rĂ©ductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande. 


6. COMMANDES 


Toute Commande ne peut ĂŞtre rĂ©alisĂ©e que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site. L’Utilisateur, lorsqu’il est connectĂ© sur son compte, peut ajouter des Services Ă  son panier virtuel. Il peut accĂ©der au rĂ©capitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Services qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton “Commander ». 


Il devra ensuite renseigner son adresse, le mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la SociĂ©tĂ©. 


L’enregistrement d’une Commande sur le Site est rĂ©alisĂ© lorsque le Client accepte les CGV/CGU en cochant la case prĂ©vue Ă  cet effet et valide sa Commande. Cette validation constitue une preuve du contrat de vente. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix et des modalitĂ©s de rĂ©alisations des prestations telles qu’indiquĂ©es sur le Site. 


Une fois sa Commande passĂ©e, le Client en recevra confirmation par courrier Ă©lectronique. Cette confirmation fera le rĂ©capitulatif de la Commande et des informations relatives Ă  la rĂ©alisation de la ou des prestations. 


En cas de dĂ©faut de paiement, d’adresse erronĂ©e du Client ou autre problème sur le compte du Client, la SociĂ©tĂ© se rĂ©serve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à ce que le problème soit rĂ©solu. En cas d’impossibilitĂ© de rĂ©aliser la prestation, le Client en sera informĂ© par courrier Ă©lectronique Ă  l’adresse qu’il aura fournie Ă  la SociĂ©tĂ©. L’annulation de la commande de cette prestation et son remboursement seront dans ce cas effectuĂ©s, le reste de la commande demeurant ferme et dĂ©finitif. 


La SociĂ©tĂ© pourra faire bĂ©nĂ©ficier le Client de rĂ©duction de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Services commandĂ©s ou en fonction de la rĂ©gularitĂ© des Commandes, selon les conditions fixĂ©es par la SociĂ©tĂ©. 


7. DÉLAIS ET MODALITÉS DE PAIEMENT 


Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payĂ©es comptant au moment de la passation de la Commande. 


En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la SociĂ©tĂ© reste libre d’exiger un acompte ou le paiement de l’intĂ©gralitĂ© du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la rĂ©ception de la facture. 


Le paiement peut ĂŞtre rĂ©alisĂ© par : 


â–¶ Carte bancaire :


En cas de dĂ©faut de paiement total ou partiel des prestations Ă  la date convenue sur la facture, le Client Professionnel devra verser Ă  la SociĂ©tĂ© une pĂ©nalitĂ© de retard dont le taux est Ă©gal au taux pratiquĂ© par la Banque Centrale EuropĂ©enne pour son opĂ©ration de refinancement majorĂ© de 10 points de pourcentage. L’opĂ©ration de financement retenue est la plus rĂ©cente Ă  la date de la Commande des prestations de Service. 


En sus des indemnitĂ©s de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payĂ©e Ă  sa date d’exigibilitĂ© produira de plein droit le paiement d’une indemnitĂ© forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. 


En cas de dĂ©faut de paiement total ou partiel des prestations Ă  la date convenue sur la facture, le Client Consommateur devra verser Ă  la SociĂ©tĂ© une pĂ©nalitĂ© de retard dont le taux est Ă©gal au taux d’intĂ©rĂŞt lĂ©gal. 


Aucune compensation ne pourra ĂŞtre effectuĂ©e par le Client entre des pĂ©nalitĂ©s de retard dans la fourniture des prestations commandĂ©es et des sommes dues par le Client Ă  la SociĂ©tĂ© au titre de l’achat de Services proposĂ©s sur le Site. 


La pĂ©nalitĂ© due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calculĂ©e sur le montant toutes taxes comprises de la somme restante due, et court Ă  compter de la date d’échĂ©ance du prix sans qu’aucune mise en demeure prĂ©alable ne soit nĂ©cessaire. 


En cas de non-respect des conditions de paiement dĂ©crites ci-dessus, la SociĂ©tĂ© se rĂ©serve la possibilitĂ© d’annuler ou de suspendre la vente. 


8. RÉALISATION DES PRESTATIONS 


La prestation de services commandĂ©e sur le Site sera assurĂ©e par : 


â–¶ La SociĂ©tĂ© 


La SociĂ©tĂ© s’engage Ă  mettre en oeuvre tous les moyens humains et matĂ©riels pour rĂ©aliser la prestation dans les dĂ©lais annoncĂ©s lors de la passation de la Commande. Cependant, elle ne peut en aucun cas ĂŞtre tenue responsable pour les retards de rĂ©alisation de prestation occasionnĂ©s en raison de fautes qui ne lui sont imputables. 


Si les prestations n’ont pas Ă©tĂ© effectuĂ©es dans le dĂ©lai prĂ©vu, la rĂ©solution de la vente pourra ĂŞtre demandĂ©e par le Client dans les conditions prĂ©vues aux articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation. Les sommes versĂ©es par le Client lui seront restituĂ©es au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dĂ©nonciation du contrat. 

Cette disposition ne s’applique pas quand le retard de la SociĂ©tĂ© est dĂ» Ă  une faute du Client ou Ă  un cas de force majeure, c’est Ă  dire Ă  la survenance d’un Ă©vènement imprĂ©visible, irresistible et indĂ©pendant de la volontĂ© de la SociĂ©tĂ©. 


Dans le cas oĂą l’exĂ©cution d’une prestation physique n’aurait pas pu ĂŞtre effectuĂ©e ou aurait Ă©tĂ© reportĂ©e du fait d’une erreur sur l’adresse indiquĂ©e par le Client, les frais de dĂ©placement du prestaire mandatĂ© par la SociĂ©tĂ© pour rĂ©aliser la prestation infructueuse seront Ă  la charge du Client. 


9. RÉCLAMATION 


Pour toutes les Commandes rĂ©alisĂ©es sur le prĂ©sent Site, le Client dispose d’un droit de rĂ©clamation de 30 jours Ă  compter de la fourniture du Service. 


Pour exercer ce droit de rĂ©clamation, le Client doit faire parvenir Ă  la SociĂ©tĂ©, Ă  l’adresse contact[at]business-royal.com, une dĂ©claration dans laquelle il exprime ses rĂ©serves et rĂ©clamations, assorties des justificatifs y affĂ©rents. 


Une rĂ©clamation ne respectant pas les conditions dĂ©crites ci-dessus ne pourra ĂŞtre acceptĂ©e. 


Après examen de la rĂ©clamation, le Site pourra le cas Ă©chĂ©ant remplacer ou rembourser la prestation de Services dans les plus brefs dĂ©lais et Ă  ses frais. 


10. DROIT DE RÉTRACTATION DU CONSOMMATEUR 


Le Consommateur dispose d’un droit de rĂ©tractation de 30 jours Ă  compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits mentionnĂ©s Ă  l’article L221-28 du Code de la consommation tel que reproduit ci-dessous : 


« Le droit de rĂ©tractation ne peut ĂŞtre exercĂ© pour les contrats : 


1° De fourniture de services pleinement exĂ©cutĂ©s avant la fin du dĂ©lai de rĂ©tractation et dont l’exĂ©cution a commencĂ© après accord prĂ©alable exprès du consommateur et renoncement exprès Ă  son droit de rĂ©tractation ; 


2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dĂ©pend de fluctuations sur le marchĂ© financier Ă©chappant au contrĂ´le du professionnel et susceptibles de se produire pendant le dĂ©lai de rĂ©tractation ; 


3° De fourniture de biens confectionnĂ©s selon les spĂ©cifications du consommateur ou nettement personnalisĂ©s ; 


4° De fourniture de biens susceptibles de se dĂ©tĂ©riorer ou de se pĂ©rimer rapidement ; 


5° De fourniture de biens qui ont Ă©tĂ© descellĂ©s par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent ĂŞtre renvoyĂ©s pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santĂ© ; 


6° De fourniture de biens qui, après avoir Ă©tĂ© livrĂ©s et de par leur nature, sont mĂ©langĂ©s de manière indissociable avec d’autres articles ; 


7° De fourniture de boissons alcoolisĂ©es dont la livraison est diffĂ©rĂ©e au-delĂ  de trente jours et dont la valeur convenue Ă  la conclusion du contrat dĂ©pend de fluctuations sur le marchĂ© Ă©chappant au contrĂ´le du professionnel ; 


 8° De travaux d’entretien ou de rĂ©paration Ă  rĂ©aliser en urgence au domicile du consommateur et expressĂ©ment sollicitĂ©s par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nĂ©cessaires pour rĂ©pondre Ă  l’urgence ; 


9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidĂ©o ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont Ă©tĂ© descellĂ©s par le consommateur après la livraison ; 


10° De fourniture d’un journal, d’un pĂ©riodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement Ă  ces publications ; 


11° Conclus lors d’une enchère publique ; 


12° De prestations de services d’hĂ©bergement, autres que d’hĂ©bergement rĂ©sidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activitĂ©s de loisirs qui doivent ĂŞtre fournis Ă  une date ou Ă  une pĂ©riode dĂ©terminĂ©e ; 


13° De fourniture d’un contenu numĂ©rique non fourni sur un support matĂ©riel dont l’exĂ©cution a commencĂ© après accord prĂ©alable exprès du consommateur et renoncement exprès Ă  son droit de rĂ©tractation. » 


La rĂ©glementation exclut le dĂ©lai de rĂ©tractation lĂ©gal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidĂ©o, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont Ă©tĂ© descellĂ©s par le consommateur”. Le dĂ©lai de rĂ©tractation lĂ©gal est donc nul Ă  partir du moment oĂą le produit commandĂ© est tĂ©lĂ©chargĂ© et/accessible. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation. 


Lorsqu’une garantie est proposĂ©e en cas d’absence de rĂ©sultats sur la page de prĂ©sentation d’un produit, celle-ci est valide dans un dĂ©lai de 30 jours maximum. Cette garantie ne prend effet si et seulement si le client effectue bien les actions dĂ©taillĂ©es dans le produit achetĂ©. Si le client n’a pas regardĂ© et appliquĂ© intĂ©gralement les vidĂ©os prĂ©sentent dans le produit, il ne sera pas Ă©ligible Ă  la garantie et donc pas Ă©ligible au remboursement. 


Les conditions de remboursement pour La Formule Instagram :


✔ Avoir regardé l'intégralité de la formation

✔ Le produit mis en avant sur le compte est en corrélation avec la thématique du compte Instagram

✔ Avoir publié au minimum 30 images différentes sur le compte Instagram, en corrélation avec la thématique du compte Instagram

✔ Avoir généré 0,00€ avec le compte Instagram

✔ Avoir au minimum 400 abonnés sur son compte Instagram pour prouver l'investissement personnel du client

âś” Avoir un taux d'engagement minimum de 4% sur les publications

✔ Ne pas avoir acheté de faux abonnés et de faux likes.


➡ L'ensemble des conditions doivent être respectées pour avoir prétende à un remboursement.


Les conditions de remboursement pour Le Protocole AMZ :


✔ Avoir regardé l'intégralité de la formation

✔ Avoir publié aux minimums 10 livres sans contenu sur Amazon KDP


➡ L'ensemble des conditions doivent être respectées pour avoir prétende à un remboursement.



Si une garantie est proposĂ©e sur la page de prĂ©sentation d’une formation et que la durĂ©e de garantie n’est pas mentionnĂ©e, celle-ci sera valide pendant 30 jours maximum. 


Si aucune garantie n’est proposĂ©e, il n’y a pas de remboursement possible conformĂ©ment Ă  l’article L121-20-2 du code de la consommation concernant les enregistrements vidĂ©o. 


Pour exercer ce droit de rĂ©tractation, le Consommateur envoie une dĂ©claration Ă  l’adresse : contact[at]business-royal.com. 


Il sera remboursĂ© de la totalitĂ© des frais versĂ©s pour la prestation de services dans les 14 jours suivant la prise de connaissance par la SociĂ©tĂ© de sa dĂ©claration de rĂ©tractation. Le remboursement sera fait par le mĂŞme moyen de paiement que celui utilisĂ© Ă  l’achat. 


Cependant, si la prestation de services est dĂ©jĂ  entamĂ©e Ă  la date de la prise de connaissance de la rĂ©tractation par la SociĂ©tĂ©, la valeur correspondant Ă  la prestation de service dĂ©jĂ  effectuĂ©e sera dĂ©duite du remboursement. Ce dernier sera opĂ©rĂ© par le mĂŞme moyen de paiement que pour l’achat. 


11. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES 


L’enregistrement sur le Site entraĂ®ne le traitement des donnĂ©es Ă  caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses donnĂ©es, il lui est demandĂ© de s’abstenir d’utiliser le Site. 


Ce traitement des donnĂ©es Ă  caractère personnel se fait dans le respect du Règlement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es 2016/679 du 27 avril 2016. 


Par ailleurs, conformĂ©ment Ă  la loi Informatique et LibertĂ©s du 6 janvier 1978, le Client dispose, Ă  tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition Ă  l’ensemble de ses donnĂ©es personnelles en Ă©crivant, par courrier et en justifiant de son identitĂ©, Ă  l’adresse suivante : postmaster[at]business-royal.com. 


Ces donnĂ©es personnelles sont nĂ©cessaires au traitement de sa Commande et Ă  l’établissement de ses factures le cas Ă©chĂ©ant, ainsi qu’à l’amĂ©lioration des fonctionnalitĂ©s du Site. 


12. PARTAGE DES DONNÉES COLLECTÉES 


Le Site peut avoir recours Ă  des sociĂ©tĂ©s tierces pour effectuer certaines opĂ©rations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des sociĂ©tĂ©s tierces puissent avoir accès Ă  ses donnĂ©es pour permettre le bon fonctionnement du Site. 


Ces sociĂ©tĂ©s tierces n’ont accès aux donnĂ©es collectĂ©es que dans la cadre de la rĂ©alisation d’une tâche prĂ©cise. 


Le Site reste responsable du traitement de ces donnĂ©es. 


Par ailleurs, l’Utilisateur peut donc ĂŞtre amenĂ© Ă  recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la SociĂ©tĂ© ou de ses partenaires. 


L’Utilisateur peut Ă  tout moment s’opposer Ă  la rĂ©ception de ces offres commerciales, en Ă©crivant Ă  l’adresse de la SociĂ©tĂ© indiquĂ©e ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prĂ©vu Ă  cet effet au sein des courriers Ă©lectroniques reçus. 


Par ailleurs, les informations des Clients pourront ĂŞtre transmises Ă  des tiers sans leur accord express prĂ©alable afin d’atteindre les buts suivants : 


â–¶ respecter la loi 

â–¶ protĂ©ger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort 

â–¶ lutter contre la fraude ou les atteintes portĂ©es Ă  la SociĂ©tĂ© ou Ă  ses utilisateurs 

â–¶ protĂ©ger les droits de propriĂ©tĂ© de la SociĂ©tĂ©. 


13. PROTECTION DES DONNÉES


La SociĂ©tĂ© assure un niveau de sĂ©curitĂ© appropriĂ© et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilitĂ©, conformĂ©ment au Règlement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es 2016/679 du 27 avril 2016. 


Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la SociĂ©tĂ© Ă  une obligation de rĂ©sultat concernant la sĂ©curitĂ© des donnĂ©es. 


14. COOKIES


Pour permettre Ă  ses Utilisateurs de bĂ©nĂ©ficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des diffĂ©rentes interfaces et applications, la SociĂ©tĂ© est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives Ă  la navigation sur le Site, ainsi qu’aux Ă©ventuelles donnĂ©es saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe). 


L’Utilisateur autorise expressĂ©ment la SociĂ©tĂ© Ă  dĂ©poser sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie ». 


L’Utilisateur dispose de la possibilitĂ© de bloquer, modifier la durĂ©e de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la dĂ©sactivation systĂ©matique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empĂŞche d’utiliser certains services ou fonctionnalitĂ©s du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prĂ©tendre Ă  aucune indemnitĂ© de ce fait. 


15. MODIFICATIONS 


La SociĂ©tĂ© se rĂ©serve le droit de modifier le Site, les services qui y sont proposĂ©s, les CGV/CGU ainsi que toute procĂ©dure de livraison ou autre Ă©lĂ©ment constitutif des prestations rĂ©alisĂ©es par la SociĂ©tĂ© par le biais du Site. 


Lorsqu’il passe une Commande, l’Utilisateur est soumis aux stipulations Ă©noncĂ©es par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande. 


16. RESPONSABILITÉ


La SociĂ©tĂ© ne peut en aucun cas ĂŞtre tenue responsable pour l’indisponibilitĂ©, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et, bien qu’elle mette en Ĺ“uvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu Ă  tout moment. En outre, la SociĂ©tĂ© se rĂ©serve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de rĂ©aliser toute opĂ©ration de mise Ă  jour, d’amĂ©lioration ou de maintenance. 


Tel que mentionnĂ© auparavant dans les prĂ©sentes, la SociĂ©tĂ© ne peut en aucun cas ĂŞtre tenue responsable des retards de rĂ©alisation d’une prestation de service pour des motifs qui Ă©chappent Ă  son contrĂ´le, indĂ©pendants de sa volontĂ©, imprĂ©visibles et irrĂ©sistibles ou dont la faute ne peut lui ĂŞtre imputable. 


17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 


La marque, le logo, et la charte graphique du prĂ©sent Site sont des marques dĂ©posĂ©es auprès de l’INPI et des oeuvres protĂ©gĂ©es au titre de la propriĂ©tĂ© intellectuelle, dont la propriĂ©tĂ© revient exclusivement Ă  la SociĂ©tĂ©. Toute diffusion, exploitation, reprĂ©sentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intĂ©grale sans l’autorisation expresse de ladite sociĂ©tĂ© exposera le contrevenant Ă  des poursuites civiles et pĂ©nales. 


18. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE

 

Le droit rĂ©gissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la SociĂ©tĂ© et un Utilisateur lors de l’exĂ©cution des prĂ©sentes fera l’objet d’une tentative de rĂ©solution Ă  l’amiable. A dĂ©faut, les litiges seront portĂ©s Ă  la connaissance des tribunaux compĂ©tents de droit commun. 


Le Client est informĂ© qu’il peut recourir Ă  une mĂ©diation conventionnelle, auprès de la Commission de la mĂ©diation de la Consommation prĂ©vue Ă  l’article L534-7 du Code de la consommation ou auprès des instances de mĂ©diation sectorielles existantes. Il peut Ă©galement recourir Ă  tout mode alternatif de règlement des diffĂ©rends en cas de litige. 


19. INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE


PrĂ©alablement Ă  sa Commande, le Client reconnait avoir eu communication, de façon lisible et comprĂ©hensible, des CGV/CGU et des informations et renseignements prĂ©vus aux articles L111-1 Ă  L111-7 du Code de la consommation, et notamment : 


â–¶ les caractĂ©ristiques essentielles des Services ; 

â–¶ le prix des Services ; 

â–¶ la date ou le dĂ©lai auquel la SociĂ©tĂ© s’engage Ă  fournir le Service ; 

â–¶ les informations relatives Ă  l’identitĂ© de la SociĂ©tĂ© (coordonnĂ©es postales, tĂ©lĂ©phoniques, Ă©lectroniques) ; 

â–¶ les informations relatives aux garanties lĂ©gales et contractuelles et Ă  leurs modalitĂ©s de mise en oeuvre ; 

â–¶ la possibilitĂ© de recourir Ă  une mĂ©diation conventionnelle en cas de litige ; 

â–¶ les informations relatives au droit de rĂ©tractation (dĂ©lai, modalitĂ©s d’exercice). 


âš  La passation d’une Commande sur le Site business-royal.com emporte adhĂ©sion et acceptation des CGV/CGU. Le Client ne pourra se prĂ©valoir d’un document contradictoire. 


20. COORDONNÉES DU MÉDIATEUR 

 

Association des MĂ©diateurs de Bretagne Ouest (AMBO) 

12 rue Colbert B37, Lorient 56100 

Ce programme réalisé entièrement par mes soins, il est conçu pour aider les personnes en quête de changements et d'évolutions.

J'ai utilisé personnellement pendant de nombreuses années les méthodes et les conseils que je vous donne dans cette formation.


Les conseils prĂ©sentĂ©s Ă  l'intĂ©rieur de ce programme sont issus de rĂ©sultats rĂ©els qui ont permis Ă  plus d'une centaine de personnes de gagner de l'argent  et d'avoir une vie meilleure. 


Ce programme n'est pas un grand tour de magie et ne vous fera pas devenir riche instantanément. Il faudra suivre scrupuleusement les instructions présentées dans ce programme. Une fois les principes compris, il ne restera plus qu'à passer à l'action pour avoir des résultats.

Ce que vous apprendrez dans ce programme est le chemin le plus rapide pour atteindre vos objectifs. Vous y verrez un peu de théorie, pour les débutants, mais surtout de la pratique.


Dans la plupart des vidĂ©os, je vous demanderais d'effectuer une action qui permettra d'avancer dans votre business. Il faut donc ĂŞtre conscient qu'il y a du pain sur la planche et que ce n'est pas simplement en validant votre accès que vous aurez tout en place directement. 

Vous êtes le maître de votre vie avant tout et êtes responsable de votre changement. Mon équipe et moi, nous sommes là pour vous aider comme nous avons déjà accompagné les personnes qui ont déjà rejoint ce programme.